Conditions Générales de Vente

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INSCRIPTION

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions de vente. La cotisation annuelle est gratuite. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d’un acompte de 30% du montant total du voyage et de l’intégralité des assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Le solde devra être réglé 60 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 60 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation.

PRIX

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours qu’il a choisi, grâce aux fiches techniques qui lui ont été fournies. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, le transport, les boissons, les taxes d’aéroports, le supplément housse à ski et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés. Prix établis à la date du 1 octobre de chaque année sur la base du cours des changes. De plus veuillez noter que l’inscription tardive à nos voyages (- de 45 jours avant le départ) peut entraîner des surcoûts aériens. Le supplément correspondant est indiqué aux participants et reporté sur la facture, son paiement tient lieu d’acceptation.

INFORMATION APRÈS INSCRIPTION

Nous accuserons réception de votre inscription par retour de mail ou courrier comportant tous les renseignements utiles et indispensables.

RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des événements extérieurs à nos prestations, notamment en cas de : 
– Perte ou vol des papiers d’identité ou de la non-validité de ceux-ci.
– Incidents et événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à nos 
prestations (grève, incidents techniques ou administratifs, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages)
– 
Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de force majeure. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas cités ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner d’indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne.

Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours nous ne pouvons être tenus pour responsable et redevable d’aucune indemnité, en cas de niveau insuffisant du ou des participants, de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du participant.

RISQUE

Vu le caractère sportif de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux et en particulier à l’altitude. Certains de nos voyages prévoient une montée rapide en altitude et nous ne pouvons être tenus pour responsable des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Cie des guides de st Gervais / Les Contamines organisation, aux guides ou aux différents prestataires.

MODIFICATIONS DURANT LE SEJOUR

Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.

ANNULATION – MODIFICATIONS

De votre part
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. En cas de désistement à plus de 90 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées intégralement sauf retenue d’une somme forfaitaire de soixante-cinq euros (65 €) par personne, plus le coût de l’assurance (si vous avez souscrit à l’option assurance). A partir de 90 jours du départ, votre désistement entraînera les retenues suivantes :
Si l’annulation survient entre 90 et 61 jours avant le départ, il sera retenu 35 % du prix du séjour.
Si l’annulation survient entre 60 et 31 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du prix du séjour.
Si l’annulation survient entre 30 et 14 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du prix du séjour.
Si l’annulation survient moins de 14 jours avant le départ, il sera retenu la totalité du prix du séjour.

Pour certains voyages nécessitant l’achat de billets d’avion non remboursables et non échangeables, le montant de ce billet restera dû même pour une annulation à plus de 90 jours du départ. Tout acompte émis à l’avance pour la réservation des repas, hôtels, … ne seront pas remboursés (sauf si vous trouvez un remplaçant). Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrant du séjour, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité. En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagée de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par LR avec AR. Les annulations de séjour, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition. Votre non-présentation au rendez-vous n’ouvre droit à aucun remboursement.

De notre part
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D’autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informé au plus tard 30 jours avant la date prévue. Cas particulier pour les collectives d’une durée de un ou deux jours si le nombre de participants n’est pas suffisant nous vous tiendrons informé au plus tard 7 jours avant le départ de la course. Dans tous les cas aucune indemnité compensatoire ne sera versée, nous ne pourrons être tenu responsables des frais de déplacements et de logements engagés.

MODIFICATION DE DATE

Toute demande de modification d’inscription (changement de date ou d’activité) doit impérativement être confirmée par écrit Le montant des frais de modifications de date s’élève à 30€ par personne (non remboursables). La demande de modification d’inscription sera acceptée sous réserve de places disponibles.

ASSURANCES

Nous ne saurions nous substituer à votre responsabilité civile « vie privée ». Il est indispensable de posséder une R.C (rapatriement assistance). Nous vous proposons le contrat EUROP ASSISTANCE. Un extrait des conditions générales des garanties vous sera communiqué sur demande avant de vous inscrire. Tarif des assurances :
Annulation + Rapatriement, Assistance + interruption séjour: 17€/jour
Annulation + bagages : 12€/ jour
Rapatriement : 5€ / jour.
Si 
vous ne désirez pas souscrire à notre assurance rapatriement, nous vous demanderons alors de nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance. Le montant de l’assurance n’est jamais remboursable. Être couvert en assurance rapatriement et assistance est obligatoire pour participer à nos séjours.

TRANSPORT AERIEN

Sauf mention contraire, précisée sur la convocation, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport 2h30 avant le décollage sur les vols affrétés (ou charters) et 2h avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement varie selon les compagnies, l’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol ou la convocation et devra donc être respectée. Compagnie des guides de Saint Gervais / Les Contamines Organisation ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement. Le passager sera considéré comme absent et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages, le voyageur devra prendre connaissance des conditions du contrat de transport.

BAGAGES

Bagages à main ou en cabine: chaque compagnie à sa propre politique. De manière générale, par passager, un seul bagage cabine est autorisé, dont le périmètre ne doit pas excéder 115cm et le poids n’excède pas 5kg. Ce bagage reste sous la responsabilité du voyageur. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies (franchise de 15 à 20kg par personne selon les séjours). Le complément doit servir à l’acheminement du matériel collectif. Le nombre de bagages ne doit pas dépasser 1 unité par participant. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (galerie de 4×4, mules, pulka…). En cas d’endommagement Compagnie des guides de Saint Gervais/ Les Contamines Organisation ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

PHOTOS ET VIDEOS

Sauf avis contraire de votre part (des parents pour les stagiaires mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication de Compagnie des guides de Saint Gervais / Les Contamines Organisation (catalogue, site Internet, affiches, newsletters …) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à Compagnie des guides de Saint Gervais / Les Contamines Organisation.

LITIGES

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours après la date du retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce de Bonneville.

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