CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Guides-mont-blanc.com -
43 rue du Mont Blanc 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS
Agrément tourisme APRIAM AG 073.98.0001 73000 CHAMBERY
RCP : Mutuelle du Mans - police 3.056.234 cabinet BELLET 69600 OULLINS code APE
748J
Siret : 440.287.076.00010. TVA intracommunautaire :
FR1844028707600010
En référence à la loi du 13 juillet 1992(décrets parus au J. O. Du 17 juin 1994)
régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle.
INSCRIPTION
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à notre association et à nos conditions générales.
La cotisation annuelle est gratuite.
Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d'un acompte de 30 %
et des assurances choisies.
La réception de cet acompte n'implique l'inscription que dans la limite des places disponibles. Le solde devra être réglé
21 jours avant la date du départ. En cas d'inscription à moins de 7 jours du départ, la totalité sera versée dés la demande
d'inscription.
PRIX
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours qu'il a choisi, grâce à notre brochure et fiches techniques qui lui ont été fournies. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. De façon générale, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés. Prix établis au 1er décembre de chaque année sur la base du cours des changes.
INFORMATION APRÈS INSCRIPTION
Nous accusons réception de votre inscription pour retour de courrier comportant tous les renseignements utiles et indispensables (heures et lieux exacts de rendez-vous).
RESPONSABILITÉ
Chaque participant est tenu de se plier aux formalités de police et sanitaires. Les informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Le non respect de ces règlements implique la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés. Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d'aucune indemnité, en cas de changement de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d'événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. L'encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.
MODIFICATIONS DURANT LE VOYAGE
L'association agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et les prestataires de services d'autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales; etc..) ne saurait être confondue avec ses derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d'une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent , à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation; l'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.
ANNULATION - MODIFICATIONS
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. En cas de désistement à plus de 30 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d'une somme forfaitaire de cinquante euros (50 €) par personne.
A partir de 30 jours du départ, votre désistement entraînera les retenues suivantes :
de 30 à 22 jours : 25 % du montant -
de 21 à 15 jours : 50 % du montant -
de 14 à 8 jours : 75 % du montant
de 7 à 2 jours : 90 % du montant - moins de 2 jours : 100 % du montant.
Pour certains voyages nécessitant l'achat de billets d'avion non remboursables et non échangeables, le montant de ce billet restera
dû même pour une annulation à plus de 30 jours du départ. Le montant de l'assurance ne sera pas remboursable. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagé des
inscriptions à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15
jrs avant le départ par LR avec AR.
De notre part :
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D'autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue.
Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
ASSURANCES
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une R.C et une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation - rapatriement - maladie - accident de voyage - perte ou vol de bagages - secours en montagne - interruption de voyage. Nous vous proposons le contrat GENERALI. Un extrait des conditions générales des garanties vous sera communiqué avant de vous inscrire.
Tarif des assurances : Annulation + Rapatriement : 3% - Annulation seule : 2.50 % -
Rapatriement seul : 1 %
Carte CAF disponible au bureau, nous consulter.
Si vous ne désirez pas souscrire à notre assurance rapatriement, nous vous demanderons alors de nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance. Être couvert en assurance rapatriement et assistance étant obligatoire pour participer à nos voyages.
LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée. par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un mois après la date du retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce de Bonneville.
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